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Compliance directive du Uzin Utz Group

Notre position sur le marché est de plus en plus forte. Par conséquent, notre responsabilité envers nos partenaires commerciaux, nos actionnaires, nos employés et le public continue de s'accroître. Afin de faire face à cette responsabilité et à un environnement réglementaire de plus en plus complexe, notre directive de conformité vise à fournir une orientation non seulement juridique mais aussi éthique.

Ces règles fondamentales et contraignantes pour notre conduite au sein du groupe Uzin Utz et envers nos partenaires commerciaux, nos actionnaires et le grand public peuvent être consultées sous le lien suivant :

1. Introduction
Avec un effectif de 1.268 employés (1) et un chiffre d'affaires de 345,7 millions d'euros (2018), le groupe Uzin Utz est leader dans le développement et la fabrication de produits et de machines pour la pose de revêtements de sol. Une évolution constante dans le respect du développement durable : c'est
ainsi que l'on peut décrire au mieux ce qui a commencé en 1911 et qui distingue aujourd'hui le groupe Uzin Utz. En plus de 100 ans, un petit fabricant régional d'adhésifs est devenu le seul fournisseur mondial d'expertise en revêtements de sol. Le groupe Uzin Utz offre une gamme complète de produits,
de systèmes et de services pour tous les aspects de la pose, de la rénovation et de l'entretien de tout type de revêtement de sol, tous développés et produits en interne. C'est pourquoi le groupe Uzin Utz soutient les entrepreneurs, les commerçants, les designers et les architectes dans toutes les questions concernant les revêtements de sol, y compris la préparation, la pose, le vernissage et même l'entretien et la maintenance du sous-plancher.
L'entreprise possède des filiales dans les principaux marchés du monde et est représentée dans 47 pays autres que l'Allemagne. La concentration claire du Groupe sur ses compétences de base en matière de revêtements de sol est unique au monde. Ce faisant, le groupe Uzin Utz se positionne sur un marché international pour répondre aux exigences d'une économie mondiale. Parallèlement à cette position exceptionnelle sur le marché, qui doit non seulement être maintenue, mais aussi constamment développée, le niveau de responsabilité du groupe Uzin Utz envers ses partenaires commerciaux, ses actionnaires, ses employés et le grand public ne cesse de croître. Afin de répondre à cette aspiration élevée dans un contexte réglementaire de plus en plus difficile, le présent code et les règles de conduite qui en découlent visent à fournir une orientation non seulement juridique, mais aussi éthique. Le code d’éthique contient des règles fondamentales et contraignantes pour notre conduite qui s'appliquent à la fois au sein du groupe Uzin Utz et dans nos relations avec nos partenaires commerciaux, nos actionnaires et le grand public. Le Directoire et le Conseil de surveillance d'Uzin Utz AG attendent de chaque collaborateur et en particulier du Management qu'ils respectent scrupuleusement le code d’éthique.


(1) Le terme " employé " au sens de la présente directive désigne tous les employés du Groupe Uzin Utz à l'échelle nationale et internationale, y compris les dirigeants et les membres du Conseil d'administration. Tous les termes utilisés dans le document sont utilisés de façon non sexospécifique. Page 3 sur 6


2. Définition et champ d'application
L’éthique se traduit par le respect des lois, des règlements, des codes de conduite et des directives internes, ainsi que leur surveillance. Ce code d’éthique s'adresse à tous les employés du groupe Uzin Utz, y compris les managers et les membres du Conseil d'administration.


3. Responsabilité personnelle des employés
Le code d’éthique et les exigences de conduite connexes n'ont pas pour but de transférer au niveau d'un organisme de conformité la responsabilité des actions des employés et de leur défaut de se conformer en ce qui concerne la légalité de leurs actions. Le groupe Uzin Utz Group a une culture d'entreprise profondément enracinée et forte, qui chérit la fiabilité, la responsabilité personnelle et l'intégrité des employés. Il appartient donc à chaque collaborateur de se tenir informé des lois, règlements, codes de conduite et directives internes applicables à sa responsabilité. En cas de doute, il convient de demander conseil au bureau de la conformité, à l'autorité de surveillance, à la direction ou au service spécialisé.


4. Codes de conduite
Tout employé est tenu de :
• Respecter les lois, règlements, codes de conduite et directives internes applicables à sa responsabilité.
• Être juste, respectueux et digne de confiance dans toutes les activités et relations d'affaires.
• Respecter et maintenir la réputation du groupe Uzin Utz
• Éviter les conflits d'intérêts entre les affaires professionnelles et privées
• Ne pas obtenir d'avantages illégaux pour lui-même ou pour autrui


5. Non-discrimination
La discrimination fondée sur la race, l'origine éthique, le sexe, la religion, la vision du monde, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle est strictement interdite. Ceci s'applique en particulier aux relations avec les collègues, les employés et les partenaires commerciaux ainsi qu'à la nomination, à la
promotion ou au licenciement des employés. Page 4 sur 6


6. Interdiction de corruption
La corruption sous toutes ses formes, par exemple la corruption, la corruptibilité, l'octroi et l'acceptation d'avantages indus, est strictement interdite.
Cela s'applique également aux précurseurs d'actes de corruption. Tout semblant de conflit d'intérêts doit être évité lors de l'octroi ou de l'acceptation d'avantages.


7. Prévention des conflits d'intérêts lors de la passation de marchés
Les intérêts privés des salariés et ceux du Groupe Uzin Utz doivent être strictement séparés. Tout semblant de conflit d'intérêts doit également être évité lors de la passation des marchés.
En particulier, ne sont pas autorisés :
• L'attribution de contrats à des personnes proches d'un salarié (par exemple, conjoint, partenaire, parent ou partenaire commercial personnel) ;
• L’attribution de contrats à des entreprises où des personnes proches d'un employé qui occupent un poste important ;
• L’attribution de contrats à des sociétés dans lesquelles un salarié est proche d'avoir une participation de 10% ou plus dans l'entreprise concernée ;
• Les activités secondaires pour des entreprises concurrentes ;
• Les activités secondaires pour des partenaires professionnels.
L'exemption ne peut être accordée que par le Directoire, le Conseil de surveillance ou le Bureau de conformité. Les employés qui souhaitent acquérir directement ou indirectement une participation de 10% ou plus dans une entreprise concurrente, ou qui ont déjà acquis une telle participation, doivent le
signaler au bureau de conformité. Le Bureau de conformité vérifiera s'il y a conflit d'intérêts.


8. Droit de la concurrence et des cartels
Le groupe Uzin Utz s'engage en faveur de la libre concurrence. Le groupe Uzin Utz est toujours en concurrence loyale. Le respect des lois antitrust et de la concurrence applicables, nationales, européennes et internationales, est une évidence.
En particulier, le groupe Uzin Utz exige que les exigences de conduite suivantes soient respectées par ses employés :
• Aucune information n'est divulguée aux concurrents, acceptée d'eux ou échangée avec eux permettant de tirer des conclusions sur les comportements actuels ou futurs sur le marché.
• Les politiques commerciales et les prix sont établis de façon indépendante et ne font jamais l'objet d'arrangements formels ou informels, directs ou indirects, avec des concurrents ou d'autres parties indépendantes.
• Les commandes, les clients et les territoires ne sont jamais partagés, divisés ou alloués entre le groupe Uzin Utz et des concurrents ou autres parties indépendantes.
• Les pratiques commerciales déloyales ne doivent jamais être utilisées. Page 5 sur 6
• Le travail avec les associations et la participation à leurs manifestations ne sont autorisés que dans le respect des règles du droit de la concurrence. Toute comparaison avec des concurrents et tout échange d'informations doivent se faire dans le respect de la législation en vigueur.
• Le contact avec les concurrents doit être limité au strict nécessaire.


9. Conformité aux lois et directives fiscales
Le groupe Uzin Utz se conforme aux lois et directives fiscales applicables des autorités financières. Ceci s'applique en particulier à la remise des déclarations dans les délais impartis et au règlement ponctuel des impôts et taxes. Le respect de ce cadre est assuré par des systèmes de contrôle interne et des réglementations (par exemple, les lignes directrices du Groupe sur les activités internationales).


10. Propriété intellectuelle des tiers
Le groupe Uzin Utz respecte la propriété intellectuelle des tiers, par exemple les droits de marque, les dessins et modèles déposés, les brevets et les droits d'auteur.


11. Lutte contre le blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent est un processus par lequel de l'argent provenant de sources illicites est injecté dans des circuits financiers légaux, ou l'argent légal est détourné et utilisé à des fins illégales. Le groupe Uzin Utz applique systématiquement le principe de la "connaissance du client" afin d'éviter
toute implication dans des activités de blanchiment d'argent. Les employés du Groupe Uzin Utz sont tenus d'établir l'identité du partenaire concerné. Toute suspicion de blanchiment d'argent doit être immédiatement signalée au chef du service comptable et au bureau de conformité.


12. Traitement de l’information privilégiée
En tant que société cotée en bourse, le groupe Uzin Utz est soumis aux dispositions de la loi allemande sur le commerce des valeurs mobilières, notamment en matière d'informations privilégiées. Une information privilégiée signifie la connaissance de circonstances non publiques qui, si elles sont
rendues publiques, peuvent avoir un impact considérable sur le cours de bourse d'un titre. Le groupe Uzin Utz attend de ses collaborateurs qu'ils traitent les informations privilégiées avec la plus stricte confidentialité jusqu'à leur publication. En divulguant de l'information privilégiée, un employé violera ses obligations de confidentialité, ce qui le rendra passible de poursuites. En outre, la loi allemande sur les opérations d'initiés interdit l'utilisation d'informations privilégiées à des fins personnelles directes ou indirectes, lors de l'achat ou de la vente de titres. Le groupe Uzin Utz tient une " liste d'initiés " par Uzin Utz AG conformément aux dispositions légales. Page 6 sur 6


13. Mise en oeuvre du code d’éthique et des sanctions à l'égard de la mauvaise conduite
La mise en oeuvre du code d’éthique relève de la responsabilité de la filiale respective du groupe Uzin Utz. La société mère du Groupe, Uzin Utz AG a mis en place une cellule centrale de conformité, directement rattachée au Directoire. En outre, le bureau de conformité est l'interlocuteur central pour toutes les questions relatives au présent code d’éthique ainsi qu'aux autres codes de conduite établis par Uzin Utz AG. Grâce à des mesures de communication globales, le Groupe Uzin Utz soutient l'ancrage durable de la conformité dans chacune de ses filiales. Les employés sont informés rapidement des nouvelles mesures et des développements. Tous les collaborateurs du Groupe Uzin Utz, y compris les managers et les instances officielles, sont
régulièrement sensibilisés aux questions de conformité. L'objectif est de sensibiliser l'ensemble des collaborateurs aux risques liés à la conformité et de leur faire connaître les réglementations en vigueur, qu'il s'agisse des réglementations nationales, mais aussi des lois étrangères et des accords
internationaux importants. L'examen interne des violations de conformité est effectué par les bureaux de conformité respectifs mis en place au sein de chaque société. Toute violation de conformité constatée est sanctionnée par la direction respective, en faisant usage de toutes les sanctions autorisées par la législation du travail, en fonction de la gravité de la violation de conformité. Une violation de conformité établie est examinée pour déterminer si elle est la conséquence d'un défaut structurel de l'organisation. Dans ce cas, le bureau de conformité respectif, si nécessaire, en coopération avec le bureau de conformité central, sera chargé d'élaborer des recommandations pour l'élimination des déficits et de les mettre en oeuvre dans l'entreprise et dans l'organisation de conformité. Le bureau de conformité central rend compte au moins une fois par an au Conseil d'administration de l'état d'avancement des activités de conformité à l'échelle du groupe, des risques et de toute violation grave de conformité constatée.

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